La Commission Exercice salarié de la FOF a rédigé un historique concernant le dossier brûlant de la revalorisation statutaire des orthophonistes suite à l’obtention du grade Master.
Un combat d’autant plus capital que cette revalorisation de l’exercice salarié aura des conséquence sur l’exercice libéral et concerne donc TOUS LES PROFESSIONNELS.
Chronologie
Février 2013 : dès le lendemain de l’obtention du master, l’intersyndicale se met immédiatement au travail sur les conséquences attendues de ce passage à cinq ans d’études.
Depuis plus de trois ans maintenant, nous ne cessons de demander une reconnaissance au regard de notre formation, de nos compétences.
13 mars 2015 : l’intersyndicale est reçue par la DGOS pendant que dans la rue devant le ministère sont rassemblés plus de 200 orthophonistes. Journée aussi de grève nationale pour tous les orthophonistes.
28 avril 2015 : l’intersyndicale est reçue par Marisol Touraine, ministre de la Santé, qui inaugure la trilogie que nous entendons toujours depuis : mesures d’attractivités en zones sous denses et services sous-tension, exercice mixte et « virage ambulatoire, et grilles salariales – inclues dans le PPCR (Parcours Professionnel Carrières Rémunérations), produit de la grande refonte des fonctions publiques.
Juin 2015 : Annonce de la publication imminente au journal officiel d’un décret, concernant orthophonistes et ergothérapeutes : reconnaissance à bac +3 au lieu de Bac +2, et un passage en catégorie A (A- au lieu de B+). Devant l’opposition et la mobilisation de l’ensemble de la profession, qui décide une grève totale, y compris des enseignements, stages et soutenances de mémoires, le décret est retiré. La grève est levée avant même qu’elle n’ait été effective : unique fois depuis l’obtention du master que nos ministères de tutelle montrent qu’ils nous ont entendus.
01 juillet 2015 : rencontre avec les parlementaires de la commission des affaires sociales de l’assemblée, qui décident de l’envoi d’un courrier à Marisol Touraine.
Mais côté ministères, il nous est dit que le réexamen de nos grilles salariales par le MASS nécessitait un mandat du ministère de la fonction publique.
Eté, septembre 2015 : malgré de multiples interpellations, les ministères de la Fonction Publique et de la Santé restent silencieux.
Plus de 160 parlementaires déposeront des questions écrites dans leurs assemblées respectives, à notre sujet.
En octobre 2015, nous préparons un rassemblement national à Paris pour le 17 novembre.
La mobilisation est massive, nationale, rassemblant salariés, libéraux et étudiants, mais après les attentats du 13 novembre, nous annulons les manifestations prévues à Paris et en régions, puis l’état d’urgence entre en vigueur.
Le 4 décembre 2015 : les représentants des 2 ministères nous annoncent que la Fonction publique donne enfin à la Santé le mandat attendu. Ils élaborent ensemble une feuille de route qu’ils soumettent à l’arbitrage du Premier ministre.
27 janvier 2016, au ministère de la fonction publique, on nous annonce que « l’arbitrage de Matignon nous a été favorable ! » Nous sont proposées des mesures incitatives en trois volets : primes ; statut de fonctionnaire à temps partiel et exercice mixte ; grille des métiers de rééducation. Ces 3 points devront être examinés conjointement. Rendez-vous pris ce jour là pour donner notre réponse la semaine suivante, le 4 février. nous serons reçus au ministère de la santé.
4 Février 2016, surprise : les représentants du cabinet disent n’avoir pas de mandat pour négocier avec nous. Les mesures évoquées concernent désormais l’ensemble des professions de rééducation, elles seront discutées dans le cadre d’un groupe de travail piloté par la DGOS, qui prend d’ores et déjà la main. Seules les 5 centrales syndicales représentatives y participeront : CGT, CFDT, FO, SUD, UNSA. Les deux syndicats professionnels FNO et FOF, sont dorénavant exclus de ces travaux. Nous demandons une suspension de séance, puis exprimons notre désaccord devant ce dispositif déjà en place sans concertation. Et nous quittons la réunion.
Un calendrier de réunions nous est ensuite envoyé, seront traitées dans un premier temps les primes d’attractivité, puis l’exercice mixte, enfin (en juin), les grilles salariales.
11 mars 2016 : 1ère réunion du groupe de travail, les syndicats représentatifs demandent unanimement l’inversion du calendrier, et que la question des grilles soit traitée en premier. Mais la DGOS «n’a pas de mandat pour cela » Les syndicats quittent donc la réunion.
Mobilisation par cartes lettres et campagne de Mass tweets pour demander cette inversion du calendrier
08 avril 2016 : 2ème réunion du groupe de travail : la CGT, FO et SUD quittent la réunion. La CFDT et l’UNSA restent.
Le ministère propose que pendant 3 ans les directeur d’établissements puisse demander au directeur d’ARS une prime pour leurs orthophonistes titulaires, travaillant dans une zone avec « un risque significatif de fragilisation de l’offre de soins ».
Beaucoup de conditions qui rendent improbables l’attribution de ces primes.
Idem le 18 mai : de nouvelles modalités de primes sont proposées, encore plus restrictives.
D’où les premières AG en région, dont celle de Tours. Des décisions sont prises :
Cf Communiqué de presse intersyndical du 20 mai
* rappel :
11 Communiqués de presse en 2015, 6 en 2016.
Des courriers : aux parlementaires, aux ministres de la Santé, de la Fonction Publique, au 1er ministre, au Président de la république… Une lettre ouverte aux étudiants en juin 2015
Des Mass Tweets…deux campagnes de cartes-lettres.
Des rassemblements à Paris et/ou en région : 13 mars 2015 ; juin 2015 ; celle du 17 novembre annulée ; 4 février 2016.
Des délégations de professionnels ont été reçues dans les préfectures, ARS, hôpitaux, partout en France au cours de ces deux ans.