Étiquettes

, ,

… Quand nécessité fait loi ou pas…

C’est à la fin du XIXème siècle avec la fameuse affaire Louise Ménard, une mère de famille accusée d’avoir volé un pain et finalement acquittée qu’apparaît le concept de vol de nécessité

Le 4 mars 1898, Louise Ménard, une mère de famille comparait à Château-Thierry pour avoir volé un pain, après trente-six heures sans manger. Le « bon juge Magnaud » acquittera la prévenue au regard de sa situation.

L’attendu du juge Magnaud est révélateur : il ne fait pas que relaxer Louise Ménard, il précise dans l’attendu du jugement que c’est la société qui est coupable, dans une société bien organisée, une femme ne devrait pas souffrir de la faim. Arnaud Houte

Unique en son genre, cette étonnante affaire donnera naissance à une nouvelle notion dans le droit français, « l’état de nécessité » suscitant au passage de vifs débats au sein de la société. 

La notion d’état de nécessité est assez présent dans le droit jusqu’à l’ancien régime. Le XIXème siècle va plutôt inverser cette logique. C’est un moment d’affirmation du libéralisme et du droit de propriété. Arnaud Houte

Un siècle plus tard, Annick, une mère de famille vole à son tour de la nourriture pour ses enfants dans trois supermarchés de Niort. D’abord relaxée par la juge, qui invoque l’état de nécessité, elle est  finalement condamnée en appel à 3 500 francs d’amende avec sursis et cinq ans de mise à l’épreuve. Une affaire médiatique qui inspire un film, « La voleuse de Saint-Lubin« , à la réalisatrice Claire Devers. Quelques années après l’affaire d’Annick, c’est Agnès, une mère de sept enfants qui se retrouve sur le banc des accusés au TGI de Lyon. On lui reproche d’avoir volé de la nourriture et des jouets au moment des fêtes de Noël. 

Si le vol est toléré dans certains cas, qu’en est-il alors du maintien de l’ordre social et du droit à la propriété ? Quel cas de conscience éthique et juridique se pose alors pour les magistrats et avocats ? 

Avec Arnaud Houte, historien du vol ; Julia Courvoisier, avocate pénaliste ; Nicole, voleuse de nécessité ; Albert Lévy, juge d’instruction au TGI de Lyon ; Hervé Banbanaste, avocat pénaliste à Lyon, chargé de l’affaire d’Agnès en seconde instance.

écouter l'émission