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La loi informatique et libertés définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Elle garantit également un certain nombre de droits pour les personnes concernées.

La CNIL impose aux orthophonistes de porter à la connaissance de ses patients le texte suivant, en apposant une affiche :

Informatique et libertés

Ce cabinet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients, à assurer la facturation des actes et la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale.

Sauf opposition justifiée de votre part, les informations recueillies lors de votre consultation feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de votre professionnel de santé.

Votre professionnel de santé traitant se tient à votre disposition pour vous communiquer ces renseignements ainsi que toutes informations nécessaires sur votre état de santé *.

 * Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical

Comprendre ses obligations : site de la CNIL